Identité de l'entreprise: DERAËD-MOISSERON Nicolas, Entrepreneur individuel à l'adresse suivante : 1 Chemin du Moulin, 65670 Laran.
Numéro d'immatriculation au RCS : 943 726 448 R.C.S. Tarbes
Hébergement du site (Google Sites):
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone : +1 650-253-0000
Site web : https://sites.google.com
Nom de domaine fourni par :
LWS (Ligne Web Services)
10, Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Site web : https://www.lws.fr
Conditions Générales de Vente (CGV)
Nicolas DM – Multi-services à domicile
1 Chemin du Moulin, 65670 Laran
1. Présentation
La micro-entreprise Nicolas DM, spécialisée dans les services à domicile (dépannage informatique, entretien d’espaces verts, petits bricolages), propose ses prestations principalement aux particuliers, et occasionnellement aux professionnels.
2. Zone d’intervention
Les interventions sont réalisées dans un rayon de 25 km autour de Castelnau-Magnoac. Au-delà de cette zone, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être appliqués et seront précisés dans le devis.
3. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi en fonction des besoins du client. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis vaut commande ferme.
4. Acompte
Un acompte peut être exigé pour les prestations dont le montant est élevé ou implique des achats spécifiques. Cet acompte sera précisé sur le devis. Il conditionne la planification de l’intervention.
5. Annulation
Le client peut annuler une prestation à condition de prévenir au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou non justifiée, un dédommagement pourra être demandé. Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué, sauf cas de force majeure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, selon l’un des moyens suivants : espèces, chèque, carte bancaire.
7. Responsabilité
Nicolas DM s’engage à fournir des prestations conformes au devis accepté. En cas de problème technique ou de force majeure, un report de l’intervention pourra être proposé.
8. Litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation de la Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond